Nouvelles concernant la gouvernance : suivi de l’assemblée annuelle de RCA
Chers membres,
L’assemblée annuelle de Rowing Canada Aviron (RCA) a eu lieu virtuellement le 19 septembre. L’un des sujets principaux a été la présentation des états financiers vérifiés pour le dernier exercice financier (2023-2024). Plusieurs membres de RCA ont posé des questions avant ou pendant l’assemblée annuelle en lien avec les états financiers vérifiés. Les questions portaient principalement sur le centre national d’entraînement (CNE) et les transactions en lien avec l’acquisition du terrain où les installations permanentes seront construites et la relation entre RCA et la Quamichan Rowing Foundation (QRF).
RCA s’est engagé à fournir des clarifications aux membres.
Contexte
La décision de situer le CNE et de le construire au lac Quamichan à North Quamichan, en Colombie-Britannique, a été prise il y a plusieurs années après un processus complet d’analyse et de demande de propositions (DP). La décision a été partagée avec les membres en janvier 2019.
RCA a acquis le droit d’acheter le terrain de la Duncan Community Lodge Society en octobre 2022. La transaction devait être finalisée le 31 mars 2024. Comme les règlements actuels de RCA ne lui permettent pas de contracter de dette, le seul recours de RCA était de permettre à un autre tiers d’acheter le terrain, puis de le louer à ce tiers.
Trois anciens administrateurs de RCA, soit Tom Hawker, John Lehnen et Mike Walker, ont pris l’initiative d’aider RCA en créant une fondation pour acheter le terrain et le louer à RCA afin de garantir le terrain pour les programmes de RCA. Ils ont formé la QRF, puis acheté le terrain à DCLS. Afin de protéger les intérêts de RCA pour ce terrain, la QRF a accepté que RCA conserve une option exclusive pour acheter le terrain à la QRF.
Quel est le but de la Quamichan Rowing Foundation et qui sont ses représentants?
La QRF est une entreprise à but non lucratif constituée le 23 février 2024 selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son but est de supporter l’Association canadienne d’aviron amateur (Rowing Canada Aviron) en recevant et en maintenant un fonds ou des fonds et en appliquant, en tout ou en partie, le capital et le revenu en découlant, de temps en temps, à Rowing Canada Aviron, ainsi qu’en fournissant et en entretenant des installations afin de favoriser l’efficacité des programmes de Rowing Canada Aviron. Le seul intérêt de la QRF est d’appuyer les programmes de RCA.
La QRF a été fondée par Tom Hawker, John Lehnen et Mike Walker, qui en sont également les administrateurs. Ils sont également d’anciens administrateurs de RCA.
La transaction entre RCA et la QRF était-elle une « opération entre apparentés[1] » qui aurait dû être divulguée selon les normes comptables, et pourquoi n’a-t-elle pas été divulguée?
Le conseiller juridique et le vérificateur de RCA ont confirmé que RCA et la QRF ne sont pas « apparentés[2] ».
Un conflit d’intérêts a-t-il été créé par ces transactions?
Des questions ont été soulevées afin de déterminer s’il y avait eu conflit d’intérêts dans les négociations concernant la transaction entre RCA et la QRF et la façon dont RCA a protégé ses intérêts.
Concernant les différentes personnes impliquées au sein de RCA et de la QRF, ces personnes ne se trouvaient pas à ce moment dans des circonstances qui feraient en sorte qu’elles « pourraient être influencées dans une décision par des intérêts personnels, familiaux, financiers, commerciaux ou autres qui l’emportent sur l’intérêt supérieur de RCA », soit la définition d’un conflit d’intérêts dans la politique sur les conflits d’intérêts de RCA.
De plus, toutes les étapes des négociations concernant l’entente entre RCA et la QRF ont été encadrées par le conseil d’administration afin de veiller à ce que la transaction protège les intérêts de RCA.
Quels sont les engagements locatifs dont il est fait mention dans la note 11 des états financiers de RCA présentés lors de l’assemblée annuelle?
Il existe trois baux :
- le terrain, loué par RCA à la QRF;
- les installations d’entraînement, louées par RCA à la Duncan Community Lodge; et
- les installations sportives, louées par RCA à un parc commercial.
Le bail (1) avec la QRF est celui dont il est question ci-dessus et correspond aux coûts encourus par la QRF pour l’achat du terrain et sa location à RCA.
Un membre a demandé pourquoi il n’y avait pas de frais pour ce bail inclus dans les états financiers vérifiés pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2024. La note 11 des états financiers ne montre pas de frais pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2024, car il n’y avait pas de frais de bail, puisque celui-ci entrait en vigueur en avril 2024. De plus, la note 11 mentionne seulement les obligations projetées de l’exercice en cours, qui se termine en mars 2025, et par la suite pour les trois baux.
Le bail (2) est pour une partie de l’établissement de Lodge situé sur un terrain appartenant à la DCLS qui n’a pas été vendu à la QRF. La DCLS a conservé cette partie du terrain lorsqu’il a été divisé en deux lots et l’autre partie a été vendue à la QRF. Cet établissement continue de servir en tant qu’installation d’entraînement temporaire pour nos athlètes jusqu’à ce que les installations permanentes soient complétées.
Le bail (3) est pour une installation d’entraînement intérieure hors site pour nos athlètes et comprend un gymnase, des salles de bain, des vestiaires et d’autres installations pour des rencontres et le soutien aux athlètes. Ce bail prendra fin lorsque des installations équivalentes seront disponibles ailleurs.
À l’avenir
Nous continuons à accueillir les questions des membres de la communauté d’aviron. Au fur et à mesure que ce projet progresse, nous nous engageons à continuer de répondre aux questions concernant le centre national d’entraînement. Au cours des prochains mois, plus d’information sur les progrès et les plans du projet de centre national d’entraînement sera partagée avec les membres.
Cordialement,
Le conseil d’administration de RCA
[1] Une « opération entre apparentés » est un transfert de ressources économiques ou d’obligations entre des apparentés, ou une prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l’opération sont apparentées avant que l’opération n’ait lieu. Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés.
[2]Des apparentés sont des parties dont l’une a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre. Des parties sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Deux organismes sans but lucratif sont apparentés lorsque l’un des organismes détient un intérêt économique dans l’autre. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés. (Source: CPA Handbook, section 4460)